Petit historique des textes juridiques visant à préserver les libertés individuelles

Le Code d'Hammourabi - Babylone

En 1 700 avant notre ère, le Code dit d'Hammourabi représente le premier embryon de Droits de l'Homme puisque, dans ses considérants, il est exposé que le propos est de "faire éclater la Justice pour protéger l'individu contre 'arbitraire du pouvoir".

1215 : La Magna Carta

La grande charte ou Magna Carta fut rédigée en 1205 sur le sol français par des anglais en révolte contre leur roi, Jean sans Terre. Ils obligèrent ce tyrannique roi à accepter une série de concessions consignées dans une charte qui affirmait le droit à la liberté individuelle. La Magna Carta dispose pour la première fois d’un principe constitutionnel essentiel : le pouvoir du roi peut être limité par un acte de concession écrit

XVIIème siècle : l’Habeas Corpus et le Bill of Rights

Le premier est une loi, votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II qui limite la détention provisoire arbitraire. Le texte stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge qui peut décider de sa libération.

Le Bill of Rights (Déclaration des Droits) de 1689 contient des dispositions qui limitent l’absolutisme royal. Le pouvoir du Roi est désormais soumis à celui du Parlement. La loi est au-dessus du roi.

Constitution des Etats-Unis – premier amendement  (1791)

« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui ne restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’à le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre »

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Article 8 :

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autui.