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05/11/2014

Qu’est ce qu’une loi – droit positif

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Dura lex, sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi ! Ainsi s’exprimaient les Romains pour rappeler que tout homme dans une société doit obéir à la loi sous peine de sanctions.

Mais tout d’abord qui fait la loi ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en 1789, nous en rappelle les grands principes dans son article 6 : "La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir  personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… "

Les lois que nous devons respecter sont donc rédigées  et votées par des élus. Ceux-ci, que l’on appelle en France députés et sénateurs, siègent à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les lois interviennent dans de très nombreux domaines, en garantissant les droits de chacun d’entre nous, en fixant le budget de la France et les impôts, en organisant la justice, l’armée, l’enseignement obligatoire…

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