réactions à la validation par la Cour de Cassation d'adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger

Saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, le 23 septembre 2014, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles

Deux réactions suite à cet arrêt :

Ludovine de La Rochère, Présidente de LMPT :

Sauver les apparences : tel est le résultat de l’avis rendu par la Cour de Cassation. Bien sûr, le gouvernement n’a pas littéralement légalisé la PMA pour les couples du même sexe. Nos craintes ne seraient donc pas justifiées : « Circulez, y a rien à voir. »